Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE, aux communes de Dampierre, Frécourt, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Bonnecourt, Changey, Charmes, Lecey, Chatenay-Vaudin,

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

X, salarié de la SA Becton Dickinson France, filiale de la société américaine Becton Dickinson and Co, a effectué, en sa qualité de président de la division Vacutainer pour l'Europe, plusieurs séjours

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2022.

relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1996 ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin

décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin

téléskis de Dolleren-Le-Schlumpf, la régie municipale Gerardmer Ski, la société téléski du Solmont-Frentz, la société Larcenaire, la société MICLO, la société Tanet Passion et la société Teleski du Grand Valtin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, auditrice, - les conclusions

du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin

2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, auditrice, - les

Eugénie, demeurant Ravine Plate au Vauclin (97280) Martinique, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut des fonctionnaires ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, Auditeur, - les conclusions

le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin