président du tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 3 mai 2004 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a subdivisé le lot 13 du lotissement Rosumarinu à Porto-Vecchio

suivante : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au tribunal administratif de Bastia de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio

Roland X..., demeurant à Canaloro, Sani di Porto Vecchio (20145) ; M.

France (EDF) d'exécuter les travaux de renforcement du réseau électrique nécessaires au raccordement de quatre villas dont elle est propriétaire à Dornitojo sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Porto Vecchio a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer

Y... par le maire de Porto-Vecchio ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en audience

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de Mme B...della Vecchia ; 1.

2003 par le préfet de la Corse-du-Sud à la société Erilia en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section D n° 279 située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

d'Etat statuant au Contentieux a confirmé le jugement du 23 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de l'ADISC, annulé l'arrêté du 10 juin 1985 du maire de Lecci di Porto-Vecchio

A a sollicité le 12 mars 2008 un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié dans une entreprise de bâtiment à Porto-Vecchio pour un emploi de maçon tailleur de pierres, recrutement auquel la

Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.

adressée, tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin militaire d'accès à la casemate de Santa Giulia, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES LA SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LECCI DE PORTO VECCHIO

construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Campo et Sual-Vecchio

référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision du directeur des douanes et des droits indirects en date du 14 octobre 2003 refusant de prononcer sa mutation à la recette de Porto Vecchio

intérêts de Saint-Cyprien, a annulé l'arrêté du 19 mai 1988 par lequel le préfet de la Corse du Sud l'a autorisé à construire un immeuble sur le lot n° 2 du lotissement "San Cipriano" à Lecci-di-Porto-Vecchio

construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Campo et Sual-Vecchio

administratif de Bastia a suspendu l'exécution du permis de construire soixante six logements sociaux accordé par le préfet de la Corse du Sud à cette société, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio