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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191582

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

de concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance de référé du tribunal d'instance d'Asnières du 1er avril 1998 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 4 rue Paul Verlaine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026770431

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Election Europe, dont le siège est 1 place Paul Verlaine à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647097

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

DEMEURANT A LONGJUMEAU ESSONNE , 1 RESIDENCE VERLAINE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 5 OCTOBRE 1972 ET 22 FEVRIER 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252593

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL, dont le siège est 1 place Paul Verlaine

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102629

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE GEOTECH INTERNATIONAL, dont le siège est 1, place Paul Verlaine

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255841

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2004 et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL, dont le siège est 1 place Paul Verlaine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

VARGASTIG élisant domicile à l'Institut Pasteur, 25, rue du Docteur Roux à Paris (75015), Mme VERAIN demeurant 2, rue de l'Oisans à la Tronche (38700), M. J.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662460

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Don-François A, demeurant 58 rue Paul Verlaine à Istres (13800) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Luc A..., demeurant 1 square Paul Verlaine, (27000) à Evreux, M. André GRANDSIRE, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Raymond G..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938231

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

SA) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 1994, présentée pour la SOCIETE "GUADELOUPE ENTRETIEN MAINTENANCE", dont le siège social est à Morne Vergain

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612690

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

non titulaires pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel en sciences et technique médico-sociales, a été affectée pour son année de stage probatoire au lycée professionnel Paul Verlaine

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882945

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Rue, à Saint-Siméon de Bressieux (38870), la Cidunati du département de l'Isère dont le siège est Zone artisanale, à Saint-Clair de La Tour (38110), la CGPME Isère, dont le siège est 3 avenue Paul Verlaine

Source officielle

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