dispose : Les limites d'âge seront également reculées d'une année pour tout fonctionnaire et employé civil qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois enfants vivants

Christophe X..., demeurant 2049 C F1 017, CD Les Vignettes à Val-de-Reuil (27107) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 janvier 1997 de la commission juridictionnelle instituée

février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association professionnelle ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège social est au centre de détention "Les Vignettes

son nom personnel et en sa qualité de président de l'union des personnels de surveillance d'encadrement pénitentiaires et postulants (U.P.S.E.P.P.) dont le siège est situé centre de détention "les Vignettes

FAYE, demeurant 530 B/ M2 13, CD II "Les Vignettes" à Val-de-Reuil (27107 Cedex) ; M.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Requête en rectification d'erreur matérielle.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

sur le registre comptable, les délivrances sans les ordonnances requises et sans transcription à l'ordonnancier de médicaments amphétaminiques, la conservation de boîtes de médicaments dépourvues de vignettes

BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - QUESTIONS COMMUNES - Solidarité des époux vivant sous le même toit [article 1685 du C.G.I.].

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société France Location Automobile, propriétaire de l'auberge "La Vignette Haute" située à Auribeau sur Siagne Alpes Maritimes a été autorisée

. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Requête en interprétation d'une décision du Conseil d'Etat.

1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS dont le siège est au Centre de détention "les Vignettes

Marc X... demeurant Centre de détention "Les Vignettes" à Val-de-Reuil Cédex (27107) ; M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNION DES PERSONNES DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRE ET POSTULANTS ayant son siège au Centre de détention "Les Vignettes

gouvernement ; Considérant que l'enquête publique prescrite par l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1980 concernant l'aménagement de la zone de Lavaurs sur le territoire des communes de Jaleyrac et du Vigean