Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

DE SAINT VINCENT, demeurant ... ; Vu, 17°) sous le n° 97 137, la requête enregistrée le 19 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A..., à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Séneujols, à la

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1986 et 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Myriam X..., demeurant Bourg Saint-Christophe

Clermont-Ferrand a annulé, sur déféré du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal a décidé le reversement aux ayants droit des sections de commune du Bourg

publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE DES AOC MUSCADET et du SYNDICAT VITICOLE DE SAINT-FIACRE SUR MAINE et de Me Vincent

qu'ils ne lui avaient accordé qu'une réduction partielle de la taxe professionnelle à laquelle la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez,

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la département de la Creuse ; Considérant ce qui suit : 1.

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

X..., qui les a refusées, trois offres de reclassement sur les sites de Cherbourg, Reims et Bourg-en-Bresse ; que M.

administratif d'Orléans de prononcer la décharger des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des établissements qu'elle exploite à Blois, Bourges

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société Central Garage (SAS) ; Considérant

que le projet envisagé méconnaissait les dispositions du III de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme imposant que, dans les zones de montagne, l'urbanisation se réalise en continuité avec les bourgs

Vincent Daumas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.D..., de la commune de Saint-Georges-Nigremont, de M.

Considérant, en troisième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué dans les rattachements qu'il opère des communes du Falgoux, du Vaulmier, de Saint-Vincent