de vente, composé d'un grand magasin de 10 000 m² et d'une galerie marchande de 11 650 m², comportant 26 boutiques spécialisées, sur la zone d'aménagement concertée de La Bunelais à Betton (Ille-et-Vilaine

septembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 23 novembre 1988 de par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine

X..., la décision du 8 janvier 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille et Vilaine statuant sur sa réclamation, 2° rejette la demande présentée par M.

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 novembre 1980 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juillet 1979 du préfet d'Ille-et-Vilaine approuvant

février 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 décembre 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine

procédure suivante : M. et Mme B et F E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

comportant un hypermarché d'une surface de vente de 4 999 m² et une galerie marchande de 2 946 m², composée de 24 cellules de moins de 300 m² chacune, sur le territoire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine

Plein Ouest l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 12 630 m², composé de 18 cellules de vente, à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine

le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

30 avril et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat interprofessionnel des télévisions et radios indépendantes (SIRTI), dont le siège est 7 villa Virginie

A SAINT MALO ILE-ET-VILAINE D'UNE PART ET MM. Y...

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-2 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993 ; Vu le décret n° 84-617 du 17

mars et 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) LES ALLEUX, dont le siège est Les Alleux , à Louvigné-du-Désert

, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté divers moyens invoqués à l'appui de leur requête dirigée contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine

D'ILLE-ET-VILAINE, CETTE CONVENTION NE CONCERNAIT PAS LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE DANS LEQUEL LA COOPERATIVE DE REVILLE N'EXERCAIT AUCUNE ACTIVITE.

Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé l'extradition de M.

titulaires d'autorisation par voie hertzienne terrestre en mode analogique, disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies

, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin

administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur requête tendant à la suspension des effets de la méconnaissance par le préfet d'Ille-et-Vilaine