somme de 35 084, 79 F augmentée des intérêts légaux ainsi que les dépens et frais d'expertise, en réparation du préjudice subi par elle à la suite des désordres constatés dans l'école maternelle Henri Wallon

et Terre wallonne, sont remplies ; qu'il est nécessaire, à cet égard, en premier lieu, que la disposition du droit national attaquée constitue une mesure de transposition correcte du droit de l'Union

REINTEGRATION DANS SES RESULTATS DE L'ANNEE 1971, POUR LE CALCUL DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, D'UNE SOMME DE 65.000 F, REPRESENTANT LE MONTANT DES COMMISSIONS QUE DIVERS FABRICANTS DE WAGONS

de résilier la convention d'occupation du domaine public conclue le 14 janvier 2000 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit de la résidence universitaire Mermoz à Wattignies

RASSEMBLEMENT WALLON REPRESENTE PAR MONSIEUR GEORGES XW... ... BELGIQUE 17E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE LANZA DEL VASTO REPRESENTE PAR SON XA...

C...H...A..., la Sarl Wagon Sud-Ouest, Mme I...D...et leur assureur, la compagnie d'assurance Alliance IARD, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Cayenne à réparer

L'INSTRUCTION QUE, D'UNE PART, M. .QUI EXERCAIT ENCORE EN 1966 DES ACTIVITES DE JOURNALISTE A N'A ACCEDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE QUI EST UNE ENTREPRISE DE LOCATION DE WAGONS

DECLARATION A ETE OMISE ET CORRESPONDANT AUX FRAIS QUE LA SOCIETE FACTURAIT A CERTAINS DE SES CLIENTS A RAISON DU "TRANSPORT SUR EMBRANCHEMENT PARTICULIER" LORSQUE LES MATERIAUX ETAIENT LIVRES PAR WAGONS

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Matériel Ferroviaire Industriel, qui exerce une activité de loueur de wagons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Il a été percuté par un convoi ferroviaire de fret, composé de wagons appartenant à la société Europorte et transportant de l'acide phosphorique pour le compte de la société Prayon.

ETAIENT LIVRES SUR WAGONS OU CAMIONS CHARGES ET TARIFES AU METRE CUBE APRES MESURAGE OPERE A L'OCCASION DU CHARGEMENT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LES FRAIS DU CHARGEMENT, LEQUEL ETAIT, DANS

Y..., 20 square Henri Wallon à Trappes (78190) ; M.

PAR LES SOCIETES "COMPAGNIE DE WAGONS-RESERVOIRS" ET "COMPAGNIE DE CONTENEURS-RESERVOIRS : CONSIDERANT QUE M. Z...

complémentaire enregistrés les 3 septembre et 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE dont le siège est Place de Wattignies

X..., prisonnier de guerre, a été condamné le 22 juillet 1943 à un internement de six mois à la forteresse de Grandenz pour avoir refusé le 28 mars 1943 de participer au déchargement d'un wagon ; qu'il

de telle sorte qu'ils permettaient l'embarquement et le débarquement direct des objets transportés ; qu'au demeurant, aux termes de la convention du 6 juin 1975, la SNCF s'était engagée à mettre des wagons

Montagne", en conflit avec la direction de l'entreprise, ont pénétré en groupe sur la voie ferrée à proximité de la gare de Viviez-Decazeville, saboté des rails et provoqué le déraillement de trois wagons

construction n'était précisément définie au sein d'un lot dont la surface et la forme n'étaient pas définitivement fixées ; que le permis litigieux ne déroge pas au règlement du lotissement de "La Wallon