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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768349

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Jean-Emmanuel Y..., Mme Thomas de X..., Mme de Wendel, Mlle Isabelle Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

Page 2 sur 2

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CETAT:CETATEXT000008260884

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A qui exploite un café-restaurant à Stiring-Wendel, en Moselle, a conclu le 15 décembre 1991 une convention de fourniture de bière

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655782

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de capitaux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655792

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant total dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475960.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Copie en sera adressée à Me Grégoire Weigel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 27 juillet 2023 Signé : Maud Vialettes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655776

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant total dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655777

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

a, par ailleurs, estimé que le gain correspondant au montant des plus-values d'apport constituait, pour partie, un complément de salaire accordé à Mme B... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655778

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant total dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655779

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de capitaux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655780

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

B... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de capitaux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655781

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de capitaux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655793

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

A... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de capitaux

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035141310

Admin. suprême

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering, Korian, l'Air liquide, Motier, Nexity, Pernod Ricard, Rémy Cointreau, Rexel, SEB, Sequana, Siemens France Holding, Thales, Vinci et Wendel

Source officielle