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39 résultats pour « Wilfrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140591

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Séraphin Wilfrid X..., son arrêté du 23 janvier 2002 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041100

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie Rosia, Georcia, Dora, Susi Wilfryde

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090775

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Wilfried I..., Mme Muriel H..., Mme Stéphanie E... et Mme Marie-Louise B..., demeurant à la Condamine Châtelard (04530) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023663290

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Limas, soit au collège Jean Moulin à Villefranche-sur-Saône ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, d'affecter le jeune Wilfried

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129972

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Wilfrid Kevin Boris X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744415

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

, 2°) sous le n° 332061, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Wilfred-Alain

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089926

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Wilfrid D, qui a obtenu 293 voix ; que Mme Marie-Sylvie A, en sa qualité, non contestée, d'électrice du canton, relève appel du jugement du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839324

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Wilfrid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116453

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Winfred Z... Y..., élisant domicile P.O. X... AH 1119, Achimata, Accra (Ghana) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820198

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Jean Wilfrid Y..., chef de service, avait reçu délégation du ministre à l'effet de signer, en l'absence de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008113905

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Wilfredo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259730

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Wielfried A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935968

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Wilfrid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Wilfred U, à Mme Laiza A, à M. William Y, à Mme Stéphanie I, à M. Guy T, à Mme Imelda AA, à M. Charles C, à Mme Mai K, à Mme Yvette AD, à Mme Pierre L, à Mme Mirama AE, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Wilfried T, à M. Patrick N, à M. Franck M, à M. Philippe L, à Mlle Stéphanie W, à M. Jérôme Z, à M. Jean-Marc K, à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Wilfried V, demeurant ..., M. Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172423

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Martial Wilfried X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Wilfried CY, demeurant ..., M. Sylvain AV, demeurant ..., M. William AU, demeurant ..., M. Sacha CO, demeurant ..., M. David BP, demeurant ..., M. Jean-Philippe L, demeurant ...), M.

Source officielle