Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Considérant que, par une délibération n° 1039 du 15 décembre 2011, le conseil municipal de la commune de Bondy a procédé à l'élection du 17ème adjoint au maire de cette commune, à la suite de la démission

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Jean-Claude X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Creutzwald, - les conclusions de M.

Roger X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Solliès-Pont, - les conclusions de M.

Le Conseil constitutionnel a ensuite relevé que la démission d'office ne peut intervenir qu'en cas de condamnation à une peine d'inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à la SCP Piwnica, Molinié

qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) ; 2°) de prononcer la nullité des 911 voix obtenues par la liste "Demain

Xavier K, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier Domino, rapporteur public. 1.

Xavier A, Dominique C et Thomas B, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELAS.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité

Xavier ZB... demeurant ... 92400 , Mme Colette ZC... demeurant ... à Saint-Maur-des-Fosses 94100 , M. Joseph ZD... demeurant ... à Lyon 69003 , Mlle Andrée ZF... demeurant ... à Paris 75014 , M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Office national de la chasse ; de la SCP Peignot, Garreau, avocat du syndicat indépendant de la garderie nationale de l'environnement et de la SCP Boré, Xavier