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35 résultats pour « Xavier LEMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861479

Admin. suprême

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue des droits de l'homme ; 1.

Source officielle
CE

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7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494323.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030445665

Admin. suprême

25 mars 2015

25 mars 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103368

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Bouygues Télécom ; Sur les dispositions applicables

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501427.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631215

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. B...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631217

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme A...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631218

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme A...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631213

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031631219

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. A...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528059

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Cis Bio International ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Société du Grand Paris ; Vu la note en

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Xavier R et Rémy S ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; que, contrairement à ce que soutiennent le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre

Source officielle