A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Ho Chi Minh-Ville au Vietnam en date du 15 septembre 2004 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long

HO KONG et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, à la demande de la caisse d'épargne de Cayenne, a annulé la décision

.., Philippe DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann

d'Etat d'annuler la décision en date du 22 juillet 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision de refus de visa de long séjour prise par le consul général de France à Ho

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE est condamné à verser à Mme Ho You Fat la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 février 2007 par laquelle le consul général de France à Ho

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Ho

étrangères, après avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 23 août 2004 du consul général de France à Ho

la décision du 14 mars 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Ho

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho

NAM demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Y... a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire

F3 à Vûngtaû (Vietnam) ; Mlle NGUYEN THI A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville lui a refusé la délivrance d'un

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCI LE PARC DU CHATEAU se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

HO... KU..., demeurant..., M. HV... KU..., demeurant..., M. BG... BH..., demeurant..., M. FG... BH..., Mme H...IY..., demeurant..., Mme KM...IY..., demeurant..., M. DY... Q..., M. CZ...

la liberté d'entreprendre, à la suite de l'arrêté du 25 mars 2016 du préfet de police portant fermeture administrative pour quinze jours de l'établissement qu'elle exploite à Paris sous l'enseigne " HO

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision en date du 27 août 2009 par laquelle le consul général de France à Ho

d'annuler la décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Ho

Article 2 : La société civile immobilière ROYER-TIGNES versera à la commune de Tignes et à la société civile immobilière Borsat IV une somme de 5 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre