Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

fond que, par un jugement exécutoire du 12 décembre 2002, le tribunal d'instance de Villejuif a constaté la résiliation du contrat par lequel la société immobilière 3F SA d'HLM a donné à bail à Mme Yanic

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.

Yannick Faure, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.