ZANER : Considérant que le désistement de la S.A. LE KISS et de la S.C.I.

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïna X..., représentée par M.

X... au Zaïre ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

(Zaïre) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil

MBULU Y... que celui-ci s'est marié à Kinshasa (Zaïre) le 18 septembre 1993 ; qu'à la date de sa naturalisation, son épouse résidait au Zaïre ; qu'ainsi M.

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire du 26 septembre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de la même date lui fixant le Zaïre

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 26 septembre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de la même date lui fixant le Zaïre

X..., qui parle couramment le français, est né à Kimpangu au Zaïre ; que, dans ces conditions, M.

Zaïd X..., demeurant ... ; M.

L'OUVRAGE LITIGIEUX EST EN REALITE CONSTITUE DE DEUX MURS SUPERPOSES DONT L'UN ASSURE LE SOUTENEMENT DU CHEMIN DU JANICULE SITUE EN SURPLOMB ET LA SECURITE DES USAGERS DE CE CHEMIN ET DONT L'AUTRE, EDIFIE

ordonnant sa reconduite à la frontière en tant que ce jugement n'annule pas la décision complémentaire contenue dans ledit arrêté et prescrivant que l'intéressé sera reconduit vers son pays d'origine, le Zaïre

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïna X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de

s'est bornée à invoquer, tant devant le tribunal administratif de Bordeaux que devant le Conseil d'Etat en appel, le moyen tiré de ce qu'elle courrait des risques importants si elle devait retourner au Zaïre

fois à l'annulation de l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 30 juin 1993 ordonnant sa reconduite à la frontière et à l'annulation de l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 22 juin 1994 fixant le Zaïre

requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er, 12 et 16 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marie Claire Album, la société Inter Edi

N'djeka Okitembo a saisi le président du tribunal administratif d'Orléans tendait uniquement à l'annulation de l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 22 juin 1994 mentionnant le Zaïre comme le pays à

sur elle, ses allégations quant aux risques qu'elle courrait personnellement ne sont assorties d'aucune justification probante ; qu'ainsi Mlle X... n'établit pas qu'elle risquerait d'être victime au Zaïre

Christian B... demeurant à Kinshasa Zaïre , M. Marc G... demeurant à Bujumbura Burundi , M. Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M.

grande instance de Mâcon a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire national pour une durée de trois ans, d'autre part, de l'arrêté du 11 février 1994 par lequel le préfet du Jura a fixé le Zaïre

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 4 octobre 2016, la société EDI-TV a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°