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86 résultats pour « Zaara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256201

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZAARA, Abdelmouaz

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Février 2026 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 MULHOUSE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. -

26/07/2026

Voir →

Créations

ZAARAOUI, Hamid

SIREN 491635207Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

21/07/2026

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Créations

Zaarane, Ilyès

SIREN 102735958Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

23/06/2026

Voir →

Créations

ZAARAOUI, Fédoua

SIREN 930867254Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/05/2026

Voir →

Radiations

Zaarane, Ilyès

SIREN 102735958Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/05/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075944

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de Mme Zahra X..., par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026180

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1999, présentée par Mme Zahra X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090268

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zahra X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070309

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 10 novembre1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053848

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1999, présentée par Mme Zahra AL HANSALI, demeurant chez Mme X..., ... ; Mme AL HANSALI demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859544

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2009 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008044727

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant rue Ain Chouk, n° 4 Hay Nahda, El Karia, Sale Al Jadida à Sale (Maroc

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062443

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1999, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes en date du 15 octobre 1998 transmettant au Conseil d'Etat la requête de Mme Zahra

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129511

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030613

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant ... (42003) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006882

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme A ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 avril 2006, présentée par Mme Zahra

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007961721

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018787

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2001, présentée par Mme Zahra X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019767

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., représentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999305

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant 7 bis Oulad Rian à Ouezzane (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037693

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

pouvoir de la décision du 15 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français à son épouse Mme Zahra

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204136

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Zahra X, veuve Ej-Jilali Y, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227915

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zahra Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648629

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

CORRESPONDAIENT PAS A UN EMPLOI BUDGETAIRE PERMANENT, MAIS ETAIENT REMUNEREES SUR DES CREDITS D'ENTRETIEN ET SUR LA BASE D'UN FORFAIT JOURNALIER, NE SONT PAR ELLES-MEMES DE NATURE A PRIVER LE SIEUR ZARA

Source officielle