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49 résultats pour « Zakia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008107453

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

février 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 21 janvier 2000 fixant l'Algérie comme pays de destination de Mlle Zahia

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170729

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakiha X, demeurant ...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868559

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 décembre 2007, 6 mars 2008 et 26 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Zakia

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007971733

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

d'annuler le jugement du 24 mars 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 mars 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Zakia

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008089922

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakine X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911626

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia R..., demeurant ... ; Mme R... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778498

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 août

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802796

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia B, veuve C, représentée par M. Karim A, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007906630

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

jugement du 9 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté préfectoral du 6 août 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Zakia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135491

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Zahia

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008129522

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Zahia X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126208

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia X... épouse Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209812

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia Y... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487066

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

) ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'à l'appui de leur demande de visa de court séjour, M. et Mme A ont produit une attestation d'accueil de Mme Zakia C épouse D, leur fille, émise

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119088

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., représentée par Mme Zahia Benséghir, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908165

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 18 février 1991 rejetant sa demande d'introduction de famille en faveur de son épouse Zahia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147599

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2002 présentée par Mlle Zahia X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155053

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Ali Ayman Rabie Zaki X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041038

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 15 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Zahia B née A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle