La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération Interco C.F.D.T. 1.

attaquée, en premier lieu, ayant pour conséquence la relégation en championnat amateur National 1 du Mans FC, a un impact budgétaire et financier grave et immédiat sur son activité, en deuxième lieu,

Par un jugement n° 1203950 du 30 juin 2014, ce tribunal a rejeté sa demande.

Considérant qu'eu égard à son caractère accessoire par rapport au litige principal, une intervention, aussi bien en demande qu'en défense, n'est recevable au titre d'une procédure de suspension qu'à la

Par un jugement n° 1311864 du 18 mai 2015, ce tribunal a rejeté cette demande.

Il résulte de l'instruction que la société " A B Finance " (DMF), devenue société DCT, est une société en nom collectif dirigée par M. A B en qualité de gérant.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 9.

au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2011-16 du 16 juin 2011 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur non conforme au bloc de légalité tel qu'il est défini au III de

Bouches-du-Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 6 mars 1981, du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande

juge d'avoir répondu à un moyen de défense tiré de ce que les arbres que l'association syndicale envisageait de couper étaient situés sur le franc-bord du canal et étaient en conséquence sa propriété

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment du relevé de l'application " Sagace ", que le rapporteur public devant la cour administrative de Lyon a porté à la connaissance

Par un jugement n° 1103454 du 7 mars 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

Leur intervention en défense est donc recevable et doit, par suite, être admise. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.