Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

A dans le pourvoi n° 283237 n'étant que la copie de son pourvoi en cassation, la fin de non-recevoir opposée par l'AP-HP à ce mémoire doit, par suite, être écartée ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les

de Versailles du 30 janvier 1997 ; que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M.

Par un arrêt du 15 décembre 2021, contre lequel le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau se pourvoit en cassation, cette cour a, sur appel de la société Savima, annulé le jugement du tribunal administratif

Par un arrêt du 15 décembre 2021, contre lequel le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau se pourvoit en cassation, cette cour a, sur appel de la société Alu Couleur, annulé le jugement du tribunal

D'une part, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, qui ne sont pas contestées par le pourvoi, que les requérants ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 août 2013 en tant

et pénalités, d'un montant de 2 685 287 F ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un mémoire en date du 9 mars 2000,

Par une ordonnance n° 497888 du 31 décembre 2024, la présidente de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi formé par M.

Par un arrêt n° 10MA04631 du 15 novembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la commune de Beausoleil.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet, 7 août et 24 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse Régionale de Crédit

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

C...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 28 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, d'une part, après annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de

Il ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Siana, dont M.

pourvoit en cassation contre le jugement du 4 juin 2014 par lequel le tribunal, statuant en formation collégiale, a fait droit à cette demande ; 2.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Force est redevable à la caisse du trésorier de Reims -

Par un arrêt n° 14MA04900 du 3 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Dans tous les cas le praticien incriminé peut prendre la parole en dernier lieu (.)" ; Considérant que si en application des dispositions précitées du quatrième alinéa de l'article 23 précité du décret

et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ". 2.