maladie du Hainaut, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ;

de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE CANTON LA VERPILLIERE et de Me Delvolvé, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-D'ARMOR, le tribunal administratif de Rennes, saisi par M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du

François B, ensemble à titre principal, et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ont engagé une action en responsabilité

primaire d'assurance maladie du Var devant ce tribunal.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, appelée en cause, a demandé que soit mise à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS) la somme de 132 082,43 euros en remboursement

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU MORBIHAN DIRIGEES CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR: CONSIDERANT QUE L'ACTION DIRECTE OUVERTE A LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR DE L'AUTEUR DU

primaire d'assurance maladie de Valenciennes.

ARTICLE 2. - LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EST CONDAMNEE A PAYER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA GIRONDE LA SOMME DE 12.902,14 F.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier de Dinan au paiement à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, dont le siège est ... ; la CAISSE PRIMAIRE

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE PARIS, dont le siège est 21, rue Georges Auric à Paris (75948 Cedex 19) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

A devant ce tribunal ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel des deux caisses ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule et de la caisse primaire

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

L'Etablissement français du sang (EFS) se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis en remboursement des prestations versées par cette caisse pour le compte de M.

primaire d'assurance maladie de l'Aube et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0901124 du 14 avril 2011 du tribunal administratif