les mesures concernant les médecins généralistes ou spécialistes ; que les conclusions de ce syndicat dirigées contre ces mesures doivent être rejetées ; Considérant que les caisses nationales d'assurance

Par une ordonnance n° 1501995 du 20 avril 2015, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 octobre 2014 et la décision rejetant

X... sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision ; En ce qui concerne la procédure d'imposition : Sur la compétence du vérificateur : Considérant

E, tant pour la période durant laquelle il a exercé les fonctions d'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire que pour celle durant laquelle il a dirigé le poste diplomatique français au Mali.

En ce qui concerne le moyen dirigé contre le seul arrêté du 25 janvier 2022 : 12.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE, représentée par son maire

Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Les requêtes de l'association One Voice et de l'association Sea Shepherd sont dirigées contre le même arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les