A... dont le licenciement est intervenu le 8 avril 2003, a engagé, dans le courant de l'année 2005, une action indemnitaire contre la société Recylex devant le conseil de prud'hommes de Lens, en soutenant

A... dont le licenciement est intervenu le 8 avril 2003, a engagé, dans le courant de l'année 2005, une action indemnitaire contre la société Recylex devant le conseil de prud'hommes de Lens, en soutenant

B... dont le licenciement est intervenu le 8 avril 2003, a engagé, dans le courant de l'année 2005, une action indemnitaire contre la société Recylex devant le conseil de prud'hommes de Lens, en soutenant

B... dont le licenciement est intervenu le 8 avril 2003, a engagé, dans le courant de l'année 2005, une action indemnitaire contre la société Recylex devant le conseil de prud'hommes de Lens, en soutenant

1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs, en l'absence de procédure d'information ou de consultation sur les licenciements.

et a autorisé cette dernière à procéder à son licenciement.

SOCIALE DE GRANDCHAMP a licencié Mme X....

pour éviter les licenciements et sur les mesures individuelles de licenciement envisagées.

LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR SON EPOUSE ET REPRISE PAR LUI CONTRE L'ETAT EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA DECISION ILLEGALE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DU 13 AVRIL 1959 REFUSANT LA LICENCE

A...a été licencié pour faute grave ; qu'après avoir jugé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 18 mai 2004, a condamné l'employeur à verser à l'intéressé

, alors que ces articles exigent un motif valable de licenciement ; - il méconnaît le droit au recours, dès lors que la cause réelle et sérieuse du licenciement est reconnue par avance ; - il méconnaît

A relatives aux frais liés à l'action engagée par son épouse devant le conseil de prud'hommes contre le licenciement de celle-ci par son employeur : Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi

appel devant le Conseil d'Etat d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 28 avril 1993, qui rejetait ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de l'autorisation administrative de licenciement

l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 12 février 1992 lui refusant l'autorisation de créer une officine de pharmacie à Saint-Lary-Soulan, de la décision implicite du ministre de la santé et de l'action

, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès ; Considérant que M.

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de la société Holding Financière Séguy ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL HFS était concessionnaire d'une licence

appel devant le Conseil d'Etat d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 28 avril 1993, qui rejetait ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de l'autorisation administrative de licenciement

et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; / 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; / 5° Le calendrier prévisionnel des licenciements ; / 6° Les mesures

qu'il aurait dû percevoir entre la notification de son licenciement et la date effective de sa réintégration.