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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

commun, un examen des contraintes familiales et du parcours professionnel de l'agent est effectué en concertation avec l'agent concerné. / En cas de décision de mobilité géographique prise par la Direction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723045

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

prévoyant qu'il serait proposé à ce personnel un contrat de droit privé auprès de la nouvelle agence sans lui laisser la possibilité d'opter pour son statut antérieur de droit public, le décret attaqué

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagéc/M. J I

ECLI:FR:CECHR:2022:432959.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

I une sanction d'interdiction d'exercice des fonctions de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur pendant deux ans avec privation de la moitié de son traitement.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En vertu de l'article L. 511-3 du code de la consommation, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à rechercher et constater les infractions ou les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616934

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

ENCAISSENT, CONTRE DELIVRANCE D'UN RECU PROVISOIRE, UNE SOMME D'ARGENT CORRESPONDANT A LA PREMIERE PRIME ET REMBOURSEE SI LE CONTRAT EST REFUSE PAR LE SIEGE, LE RECOUVREMENT DES PRIMES ULTERIEURES N'EST

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966994

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Les agents qui bénéficient d'un cumul d'emplois ne peuvent bénéficier de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035000521

Admin. suprême

23 juin 2017

23 juin 2017

Par un pourvoi enregistré le 11 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458649.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une première décision du 10 juillet 2019, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a pris à l'encontre de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

aux dispositions prévues aux articles L. 232-9 et L. 232-10 les agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées par l'agence et assermentés dans des conditions fixées par décret

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007997031

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Marie-Alix X..., demeurant lycée "La Bourdonnais", rue Rochecouste Forest Side (Ile Maurice) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat la fasse bénéficier de l'allocation exceptionnelle versée par l'Agence

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par une décision du 13 juillet 2017, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé cette société (département de thérapie cellulaire) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986902

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; 2°) d'enjoindre à la ministre des outre-mer de prendre ces arrêtés et d'indiquer si un tel arrêté a été pris pour l'agence de santé du territoire des îles

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381746

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

part, du jugement du 20 décembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2003 du directeur régional de l'industrie, de la recherche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035744020

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Dans ces cas, l'agence se saisit, dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet, des décisions prises par les fédérations agréées ".

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406217

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-18 du code du travail : « Le contrôle de la recherche d'emploi est opéré par des agents publics relevant du ministre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827864

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

nationale pour l'emploi et de l'absence de recherche effective et permanente d'un emploi à compter de septembre 1986, alors qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que Mlle X... ne satisfaisait

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982538

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En se fondant sur la seule circonstance que la commune de Castries s'était abstenue de vérifier si Mme A... avait effectivement recherché un emploi ou si elle pouvait être présumée en recherche d'emploi

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

de délibération. " Le deuxième alinéa de l'article 7 de la délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'Agence, prise pour l'application de ces dispositions, prévoit

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288239

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

de Pôle emploi, soit à ses seuls agents de droit privé et, d'autre part, la compétence et les moyens d'action de l'inspection du travail à son égard ; Sur la qualification de Pôle emploi : 3.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365902

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Par une décision du 9 avril 2019, prise en application de l'article L. 2323-23-4 du code du sport, la présidente de l'Agence a prononcé à l'encontre de son compagnon, M. A...

Source officielle

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