l'appui de cette contestation, il a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 222-22 du code pénal, qui a pour objet de définir les éléments constitutifs du délit d'agression

Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que l'agression verbale du 27 décembre 2010, au cours de laquelle Mme B...a été violemment prise à partie et insultée par un usager de La Poste, a eu lieu

X... a été victime d'une agression à main armée le 19 janvier 1979, alors qu'il conduisait un véhicule de transport de fonds de la recette postale principale de Levallois-Perret ; qu'il ressort des pièces

DU 4 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS SOIT CONDAMNE A L'INDEMNISER DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE L'AGRESSION

X... s'est rendu coupable d'agression sexuelle sur deux patientes étant ou ayant été hospitalisées dans le service de psychiatrie où il travaillait, sur lesquelles il avait autorité en sa qualité d'infirmier

Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge du fond que Mme A... a motivé le refus du logement qui lui avait été proposé par la circonstance qu'elle avait subi une agression, qu'elle a portée

août 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 26 mars 1975 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'agression

Premier ministre a accordé son extradition aux autorités britanniques en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 8 août 2000 par le tribunal de Londres South Western pour des faits de viol et d'agression

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de procéder à la conservation des images de vidéosurveillance relatives aux agressions

X... a été victime le 17 octobre 1992 d'une agression ayant entraîné des blessures dont la gravité nécessitait une hospitalisation de deux mois et des soins médicaux complémentaires ; que, par suite, et

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte à la suite de l'agression

B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Longjumeau à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'agression

B...au motif que l'intéressé s'était rendu coupable en 2005 d'une agression sexuelle sur mineur de quinze ans et qu'en raison de la gravité et du caractère encore trop récent de ces faits, il devait être

A a contracté, à la suite de cette agression, un syndrome anxio-dépressif post-traumatique, constaté le jour même par certificat médical ; que le directeur de La Poste a, par décision du 29 juin 2009,

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 3 mai 1988 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de communiquer des pièces administratives relatives à une agression

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que pour rejeter la demande de reconnaissance du statut de réfugié présentée par Mme LASA Z..., la Commission des recours a considéré que "les agressions

450 euros en réparation de troubles dans ses conditions d'existence ainsi que des préjudices causés par ses souffrances physiques et de préjudices financiers qu'elle affirme avoir subis du fait de l'agression

l'objet, par décision du 14 octobre 2008, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans pour des faits de refus d'obéissance caractérisés et récurrents, d'agression