CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 102 résultats pour « aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839340

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856926

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

santé publique dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté et relatif aux conditions dans lesquelles les préfets peuvent ordonner le placement d'office des personnes dont l'état d'aliénation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858407

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858412

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858417

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859038

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : "A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007980629

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008001981

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008011609

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011693

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

publique, dans sa rédaction applicable à la date des décisions contestées : "Les chefs ou préposés responsables des établissements publics et les directeurs des établissements privés consacrés aux aliénés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014428

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

de toute personne ( ...) dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014838

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

343 du code de la santé publique dans sa rédaction alors en vigueur : "A Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement dans des établissements d'aliénés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960548

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

publique applicable à la même date, qui prévoient qu'en cas de transfert d'un malade atteint de troubles lui retirant tout contrôle de son comportement dans un établissement public ou privé consacré aux aliénés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962511

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962803

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962838

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970256

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007970327

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

publique, dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : "Les chefs ou préposés responsables des établissements publics et les directeurs des établissements privés consacrés aux aliénés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007946067

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947103

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 206

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 442 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KZ ALIMENTS

SIREN 951719764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

11/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B & A, BACTERIES ET ALIMENTS

SIREN 421511114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIMENTS DEBAEKE

SIREN 428802268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIMENTS EXPRESS

SIREN 803520618GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ALIMENTS DU BETAIL

SIREN 094131299GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

03/09/2026

Voir →