X..., ambulancier, relatives au prix du transport des malades, ont cessé d'être applicables par l'effet de l'article 4 alinéa 2 dudit contrat le 10 octobre 1978, date de l'agrément accordé à l'entreprise

SANITAIRE ET LE SECOURS D'URGENCE (G.A.T.S.U.), dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DES AMBULANCIERS AGREES DE LA MARNE, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE DES AMBULANCIERS DES ARDENNES,

ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES AMBULANCIERS DE FRANCE ET CELLE DE L'ECOLE D'AMBULANCIERS DE L'ORDRE SONT REJETEES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

NICE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EU EGARD A L'AFFLUENCE DU PUBLIC ET A LA DENSITE DE LA CIRCULATION AUX ABORDS DU PALAIS DES EXPOSITIONS DE NICE, LA PRATIQUE DU COMMERCE AMBULANT

X..., QUI SUIVAIT LES COURS DU CENTRE DE FORMATION D'AMBULANCIERS ORGANISES AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, A DE CE FAIT ETE CONDUIT A ACCOMPLIR UN STAGE NON REMUNERE DE TROIS MOIS

AMBULANCIERS DES ARDENNES dont le siège est B.P. n° 10 à Bazeilles (08140)Douzy ; 4°- l'ASSOCIATION MEUSIENNE DES AMBULANCIERS AGREES dont le siège est ... ; 5° - l'ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE

X... à exploiter un commerce ambulant de restauration rapide sur le trottoir situé devant la gare ferroviaire ; que, par décision du 3 avril 1984, il a invité l'intéressé "à libérer les lieux qu'il occupait

circonstances de l'espèce, prendre la décision attaquée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier s'est fondé sur la circonstance que la vente ambulante

INFIRMIERES ET DES INFIRMIERS DIPLOMES OU ETUDIANTS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 juin 1982 par laquelle le maire de la commune d'Anglet lui a refusé l'autorisation d'exercer son activité de commerçant ambulant

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 1982, par laquelle le maire de la commune d'Hendaye lui a refusé l'autorisation d'exercer son activité de commerçant ambulant

16-03-02-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION - MARCHANDS AMBULANTS

X... son inscription sur la liste des ambulanciers assujettis au tour de garde du secteur ambulancier de Riom ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Ambulances Breuil est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de mise à disposition signée

04,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SALUBRITE PUBLIQUE -Vente ambulante de denrées comestibles - Vente et colportage - Interdiction sur une plage - Légalité [1].

AUTORISATION SPECIALE, DE PROCEDER DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES LIEUX PUBLICS, AU COLPORTAGE ET A LA VENTE AMBULANTE

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juin 1992 par lequel le préfet des Landes a accordé un agrément en tant qu'entreprise de transports sanitaires à la SARL "Centre ambulancier

hospitalier Louis Jaillon, a condamné la société Ambulances et taxis des quatre villages à verser au centre hospitalier la somme de 328 200,80 euros.

.. la décision, en date du 3 avril 1984, par laquelle le maire de la VILLE DE BREST l'a invité à libérer les lieux qu'elle occupe sur le domaine public pour l'exercice de sa profession de marchand ambulant