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6 951 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011131

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Pierre X... et du laboratoire d'analyses médicales Masset, Muraine, X..., Grignon la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007946359

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

la santé des personnes ; Considérant que pour refuser, par une décision implicite de rejet d'un recours gracieux présenté le 8 juin 1990, à la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE exploitant un laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031502260

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Considérant qu'en application de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, la décision juridictionnelle contient l'analyse des conclusions et des mémoires ; que, eu égard à la nature de l'obligation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838519

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

dirigée contre l'arrêté du 7 juillet 1986 par lequel le commissaire de la République de la Gironde a radié de la liste des laboratoires en exercice dans le département de la Gironde le laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145887

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

X contre la décision de la chambre régionale de discipline de Midi-Pyrénées le condamnant à une peine de suspension de deux ans de son activité dans le département de l'Aveyron, analyse deux des moyens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613444

Admin. suprême

11 octobre 1972

11 octobre 1972

. - Visas comportant une analyse erronée de la demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681887

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, RELATIF AUX CENTRES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607412

Admin. suprême

17 février 1965

17 février 1965

. - Visas ne comportant pas l'analyse des conclusions formulées par l'une des parties.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029805398

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, la décision " contient (...) l'analyse des conclusions et mémoires " ; qu'il résulte de ces dispositions

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007707798

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

est accompagné d'un rapport de présentation ... ", et qu'aux termes du 4° de l'article R. 123-17 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, le rapport de présentation " analyse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606815

Admin. suprême

28 janvier 1966

28 janvier 1966

. - Qualification de la profession - Médecins - Médecin biologiste exploitant un laboratoire de biologie et d'analyses médicales.

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614627

Admin. suprême

27 juin 1975

27 juin 1975

QUE LE LITIGE PORTE SUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DES RECETTES PROCUREES AU SIEUR X..., PHARMACIEN, PAR LES ANALYSES MEDICALES QU'IL FAIT DANS UN LABORATOIRE ANNEXE A

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008107492

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

qu'un diagnostic prénatal eut révélé l'existence d'un risque que l'enfant à naître fût affecté de la même maladie génétique, ont eu en 1997 un second enfant atteint de cette maladie, alors que les analyses

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197124

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

juridictions administratives, le juge dirige l'instruction, il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de ce mémoire avant de rendre sa décision, ainsi, au demeurant, que de le viser sans l'analyser

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454646

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Considérant, en premier lieu, que la cour pouvait, sans entacher son arrêt d'irrégularité, se borner, dans l'analyse des deux mémoires en défense produits devant elle par les sociétés, à relever que ces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667367

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

MINISTRE DE LA SANTE LUI A REFUSE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N° 75-626 DU 11 JUILLET 1975 DISPENSANT A TITRE DEFINITIF DE LA FORMATION SPECIALISEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIRE D'ANALYSES

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041116

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité et à la facturation de celle-ci au médecin

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077328

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de l'analyse financière n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de la connaissance mentionnée au a ; (...) ". 4.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616563

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

, SAUF SI, EN RAISON DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ANALYSES SONT EXECUTEES NOTAMMENT DE L'IMPORTANCE DU PERSONNEL EMPLOYE OU DU MATERIEL UTILISE, CETTE ACTIVITE DOIT ETRE REGARDEE COMME CONSISTANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670047

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE

Source officielle