Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Laboratoire d'analyses médicales Bruant, - les conclusions de M.

Z..., pharmacien d'officine, exploite, également un laboratoire d'analyses médicales ; que, sans contester les redressements qui affectent les recettes de sa pharmacie, il se prévaut, par la voie de la

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

et frais accessoires dus aux laboratoires privés d'analyses médicales sont fixés par arrêté interministériel, après consultation de la profession" ; que cependant le 1er alinéa de l'article L. 162-38

, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

professionnelles de l'intéressée, qui avaient débuté à quelques mois d'intervalle étaient exercées à des étages différents d'un même immeuble, alors que l'activité d'analyses médicales n'est pas le prolongement

Cette convention détermine notamment : 1° les obligations respectives des caisses primaires d'assurance maladie et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales", et qu'aux termes du I de

PART DECIDE DE NE PAS LES INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS DE LABORATOIRE A TEMPS COMPLET DES LABORATOIRES D'ANALYSE

Pierre X... et du laboratoire d'analyses médicales Masset, Muraine, X..., Grignon la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé

Philippe X..., pharmacien-biologiste, directeur du laboratoire d'analyses médicales BIO-MED sis ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 27 juin

du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires d'analyses

Charles X..., demeurant au "Laboratoire d'analyses médicales Olivéro et Dumatras SARL", ... ; M.

X... la sanction attaquée, la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme s'est fondée sur ce que les analyses médicales réalisées à l'issue des épreuves du championnat de France

tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de Mme Jacqueline X... l'arrêté du maire prononçant son éviction pour insuffisance professionnelle de son emploi de directeur du laboratoire d'analyses

X... a dû cesser l'exploitation d'un laboratoire d'analyse médicale dont la superficie était inférieure à celle qu'exige l'article 6 du décret du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des

Pierre X, directeur d'un laboratoire d'analyses médicales situé ... ; M.

DE BIOLOGIE MEDICALE ; 5 - L'ARRETE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 DU MINISTRE DE LA SANTE RELATIF AU MATERIEL MINIMUM QUE DOIVENT POSSEDER LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; VU LA CONSTITUTION

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.

l'agriculture du 27 novembre 1979 : Cons. que, si l'article L. 267 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 1975, a pour objet de placer les laboratoires privés d'analyses

d'hospitalisation, des soins post-opératoires pendant la période de 20 jours qui suit le jour de l'intervention ... par contre, ces coefficients ne comprennent pas notamment : ... les actes de radiologie et les analyses