DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), dont le siège est 1 rue de Courty à Paris Cedex 07 (75341) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

B...tendant à l'annulation de ces décisions. Par un arrêt du 17 avril 2014, contre lequel M.

COLLECTIF AGRICOLE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EVRON MAYENNE , ROUTE DE SAINTE-SUZANNE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° - ANNULE

demande présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Jeanne X, demeurant ..., et tendant à l'annulation

complémentaires enregistrés les 3 mai 1982, 27 juillet 1982 et 30 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre de la défense, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

Conseil d'Etat, présentée pour la Mutuelle du personnel des Hospices civils de Lyon, dont le siège est 3, Quai des Célestins, à Lyon (69214 cedex 02) ; la mutuelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Ces organisations demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Premier ministre rejetant cette demande. 2.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BEAUCHEMIN (Haute-Marne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BEAUCHEMIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service n° DGA/SDPRS/2000-1193 du ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 11 juillet 2000, relative au taux des prestations sociales facultatives

, présentés pour la société de viticulture du Jura, dont le siège est 455 rue du Colonel de Casteljau, à Lons-le-Saunier (39016) ; la société de viticulture du Jura demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel l'a mise en demeure de se conformer aux dispositions de l'article L. 221-2 du code de la mutualité en informant ses adhérents du caractère individuel et facultatif

Par une décision du 16 mars 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé cette affaire à la cour. M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu

UN JUGEMENT, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU VAL-D'OISE DU 26 JUIN 1974 ACCORDANT

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU ANNULANT LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS DU 24 DECEMBRE

son maire en exercice, dûment habilité par la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 1983, domicilié en l'hôtel de ville ; la COMMUNE DE COMPIEGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; les consorts B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01111 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel contre le jugement n