, Mme Y... a été reconnue apte au travail par un avis du 15 octobre 1987 du comité médical départemental ; que l'intéressée n'a toutefois pas repris son travail et n'a pas déféré à l'invitation faite par

Par un arrêt n° 19DA01636,19DA01702 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres et du centre hospitalier d'Armentières

X... a été placé en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 1987 à la suite d'un accident survenu le 25 juin 1987 ; que cet arrêt de travail a été prolongé, au vu de certificats médicaux, jusqu'au 10 juillet

de travail consécutif à l'accident de trajet dont elle a été victime le 18 mars 1981 relevait à partir du 19 septembre 1981 du régime des congés ordinaires de maladie ; 2°) rejette la demande tendant

X... était membre du Comité d'établissement de la Société France Véhicules Industriels lorsqu'à compter du 13 mars 1987 il a fait l'objet d'arrêts de travail successifs pour maladie ; que le 8 juillet

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les décisions du directeur du centre hospitalier de Montbrison en date du 16 mai 1992 plaçant Mlle X... en arrêt maladie et des 27 et 29 juillet 1992 la plaçant

, le versement de la rémunération non perçue en janvier 2011 et d'avril à juillet 2011 du fait de son arrêt de travail pour maladie, le versement d'une indemnité légale de licenciement, le versement d'une

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; que l'article 16 de ce décret prévoit que lorsque le fonctionnaire sollicite

Par une décision du 2 décembre 2016, son congé de longue maladie a été prolongé du 10 décembre 2016 au 9 juin 2017.

maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel

de maladie qu'il a perçues pour les années 2009 à 2013.

En réponse à la lettre du 5 février 2014 par laquelle la commune de Lucé l'a informée qu'une nouvelle prolongation de son arrêt de travail impliquerait la saisine du comité médical et lui a demandé de

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du 10 juin 1988 par lequel le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE a prononcé la

Par un arrêt n° 13VE00112-13VE00186 du 3 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur les appels du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la FFEPGV, annulé ce jugement

A compter du 25 mai 2021, Mme A s'est vu délivrer de nouveaux arrêts de travail, renouvelés à plusieurs reprises, pour des troubles qu'elle impute à une rechute de cet accident du travail.

conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

Par un arrêt n° 19VE01269 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de Mme A contre ce jugement.

la transmission par le fonctionnaire à son administration de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie. 11.

syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur des absences répétées pour maladie du salarié, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et,

maladie dont M.