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SOCIETES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 SERAIT EXAGEREE ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU : CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER LA MISE A SA CHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE

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PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES SONT REDEVABLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES A RAISON DU MONTANT, DETERMINE COMME IL EST DIT A L'ARTICLE 169, DES REVENUS QU'ELLES DISTRIBUENT

l'imposition contestée : "Les sociétés et autres personnes morales passibles de l'imp^ot sur les sociétés sont redevables de l'imp^ot sur le revenu à raison du montant, déterminé comme il est dit à l'article

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Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des III et IV de l'article L. 622-32 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige, issue de l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985

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PRELEVEMENT ETAIT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU PAR ELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE "PARIS-SUCY" A DEPOSE LE 6 JUIN 1974 LA DECLARATION PREVUE PAR L'ARTICLE

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Aux termes de l'article 169 de la même directive : " Outre la déduction visée à l'article 168, l'assujetti a le droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée y visée dans la mesure où les biens et les

En premier lieu, en vertu des dispositions combinées des III et IV de l'article L. 622-32 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige, issue de l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985