2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre

jugement à compter du 18 juillet 2002 et non du 1er janvier 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n°

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu la loi n° 2005-270 du

C... de l'obligation de payer les sommes afférentes à la contribution des patentes au titre des années 2002, 2003, 2006, 2007 et 2008, à l'impôt sur les transactions au titre des années 2002, 2006 et 2007

Delbal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

du 21 juillet 2003 ; - la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; - le décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 ; - le

administratif de Versailles prononçant la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SAS Polyrex a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; Vu les autres pièces du

civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

décembre 1959 ; Vu l'article 26 de la loi n° 81-734 du 3 août 1981 ; Vu l'article 132 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 ; Vu l'article 68 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 ; Vu l'article

du 21 août 2003 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Pour l'année 2002, le document établi par ce même organisme et intitulé " Budget formation Entreprise SAS Valette géré par Agefos PME Midi-Pyrénées pour les années 2001, 2002 et 2003 ", retraçant le financement

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 codifiée ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu l'arrêté

dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu l'arrêté interministériel

civil, notamment ses articles 372-2 et 1984 ; Vu la loi du 14 ventôse au IV qui détermine le mode de délivrance des passeports à l'étranger ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits

de la période de référence visée à l'article 38 ; qu'aux termes de l'article 38 de ce règlement : La période de référence comprend les années civiles 2000, 2001 et 2002 ; qu'aux termes de l'article

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, notamment son article 136 ; Vu le décret

enfants ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil