A, contrôleur de travaux, a été détaché par un arrêté du maire de Lyon du 2 juillet 1997 dans le cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique, en qualité d'assistant spécialisé

de dommages et intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

A... a sollicité du préfet de la Drôme la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de parent d'un enfant français.

constante d'une tierce personne qui lui a été accordée le 30 avril 2008, ensemble la décision du 3 février 2014 rejetant son recours gracieux.

Ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu'une somme soit mise, à ce titre, à la charge de la commune de Lons qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif (session

personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires que les mesures d'ordre individuel concernant notamment les chefs de travaux des universités qui sont en même temps assistants

sur ces actions ou parts sont réduits d'un abattement d'un tiers pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, lorsque les conditions prévues au II sont remplies. / 2.

série de coups ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, prolongée par la suite pendant deux mois, par un mineur confié à l'aide sociale à l'enfance du département au titre

n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs ( ...) ; Vu l'arrêté du

à statut particulier, dont le recrutement par concours sur titres est ouvert, pour l'emploi d'éducateur spécialisé, aux seuls titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; que le décret du 26

1°) annule le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de Mme Y..., annulé les décisions des 6 juillet et 16 juillet 1990, par lesquelles cette assistance

pour le poste d'assistant non titulaire mis au concours, mais a formé le voeu que M.

par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement

demandes de ce dernier tendant à l'annulation des délibérations du conseil d'administration du lycée Lamartine de Mâcon des 8 septembre et 7 octobre 2003 refusant d'autoriser le proviseur à recruter des assistants

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 mars 1993 par laquelle le président du conseil général de la Manche lui a refusé l'agrément d'assistante

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 août 1998 du ministre de la défense et le versement d'une somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du

professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants

de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne pour la période comprise entre le 4 décembre 2006 et le 31 juillet 2015 et une rente annuelle de 30 240 euros au titre du même préjudice pour

) ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 916-1 du même code : Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier