, aux droits de laquelle est venue la société des assurances générales de France, a soulevé un moyen tiré de ce que la responsabilité sans faute du centre hospitalier spécialisé Esquirol situé à Limoges

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 26 août 1981 du tribunal administratif de Grenoble le condamnant au paiement de la somme de 623 683 F avec intérêts de droit aux " Assurances générales de

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LES ASSURANCES

Edouard Herriot de Lyon : Considérant, en premier lieu, qu'en estimant, pour rejeter les conclusions de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, que "les Assurances générales de France soutiennent, sans avoir été

"VOX DEI" DANS LE PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR ; 2 REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET M. Z...

. ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE POUR LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ASSUREUR DE MME A..., ET TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'ECHIROLLES SOIT DECLAREE B...

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°/ ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1982, QUI ACCORDE A LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE ANONYME ITALIENNE "GENERALI-ASSURANCES

Maurice X... et les Assurances Générales de France, - les conclusions de M.

VU 1° , SOUS LE N° 93 207, LA REQUETE PRESENTEE POUR : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", I.A.R.D.

X... pour ces deux années, l'hôpital a commis une faute de nature à ouvrir droit à réparation ; Considérant que le dommage subi par le requérant consiste en ce que la société des Assurances générales de

par la société Assurances Générales de France et la clinique Saint-Vincent ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel présenté par l'Etablissement français du sang ; 3°) de mettre à la charge

construction s'est déclaré incompétent pour connaître du refus des assurances générales de France de l'assurer pour garantir sa responsabilité décennale comme constructeur ; Vu les autres pièces du dossier

majoritaires détenues directement ou indirectement par l'Etat ... dans les entreprises figurant sur la liste annexée à la présente loi ..." ; que figurent sur ladite liste la Société centrale des assurances

le siège est 25 Saint Léonard Strasse à Saint-Gall Suisse , la SOCIETE ITALIA, dont les représentants sont domiciliés ..., les ASSURANCES GENERALES FRANCE, dont le siège est ..., la REUNION FRANCAISE

annule la décision du 18 septembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a rejeté sa demande tendant à la révision de la valeur d'indemnisation du cabinet d'assurances

"LA PAIX", A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PRESERVATRICE", A LA SOCIETE "LES ASSURANCES NATIONALES "L'AIGLE", A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE MONDE", A LA SOCIETE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE",

Puy-de-Dôme , la Compagnie suisse d'assurances générales "la Neuchâteloise" dont le siège social est à Neuchâtel Suisse et ..., agissant poursuites et diligences de ses gérants, et la société des assurances

Branche Maritime, ... ; - L'EQUITE, Branche Maritime + Transports, ... ; - RIUNIONE ADRIATICA, ... ; - TRANSATLANTISCH, Branche Maritime et Transports, ... de Suffren, 13202 Marseille cedex 01 ; - ASSURANCES

Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions, 8 nov. 1968, p. 558 ; Comp. en matière de garantie décennale, Descottes-Genon, 10 juill. 1974, p. 423 et Sect., S.A.R.L.

X... a perçues de la compagnie d'assurances générales de France "Le Phénix", au titre de la perte de rémunération, en vertu du contrat qu'il avait souscrit personnellement pour être garanti contre les