Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.

de son client dans un délai raisonnable, en ce qu'elle ne préserve pas la dignité de la personne quant aux horaires d'audition, en ce qu'elle prévoit que l'avocat ne pourra être présent à tous les actes

L'audition est publique sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale. / Cette audition ne peut avoir lieu moins de huit jours après que le nom de la personne

de spécialistes compétente à l'université de Paris-Sorbonne (Paris-IV) pour les disciplines relevant de la 8ème section du Conseil national des universités a proposé la mutation de Mlle Y... sur un emploi

E, elle n'avait pas révélé à l'administration, avant l'année 2020, l'agression du mois d'avril 2013 mentionnée par le décret attaqué ; Mme A, pour sa part, avait parlé en avril 2013 au sous-directeur d'Afrique

En troisième lieu, d'une part, il résulte des dispositions du III de l'article 4 du décret du 20 décembre 2021 citées au point 3 que le comité d'audition est composé du président de l'université ou de

A...B..., d'une part, annulé la décision de son directeur général du 31 octobre 2012 refusant de reconnaître à l'intéressé le statut de réfugié, d'autre part, renvoyé la demande d'asile à l'Office ; 2°

Sur le défaut d'audition de M.A... : 3.

B...a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision de révocation du 12 juillet 2011 prononcée à son encontre par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

. en qualité de présidente de France Télévisions pour une durée de cinq ans à compter du 22 août 2015 ; que le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC, d'une part

Dans ce cas, l'administrateur fait connaître à l'intéressé par une nouvelle lettre recommandée avec A.R. la date et le programme de l'audition, un mois avant le déroulement de l'épreuve.

de l'étranger. / Lorsque l'audition du demandeur d'asile nécessite l'assistance d'un interprète, sa rétribution est prise en charge par l'Etat. / Cette audition fait l'objet d'un rapport écrit (...) "

février 2003, présentée pour Mlle X Aziza, domiciliée ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date des 15 et 16 octobre 2002 par laquelle la commission d'avancement

D'une part, si Mme C...

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 28 avril 2003, le Conseil d'Etat, d'une part, a annulé les délibérations du 10 octobre 2001 par lesquelles le groupe I du

des candidats auditionnés. / L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues

Par un courrier du 22 novembre 2022, l'université l'a informé qu'il n'avait pas été retenu parmi les candidats à auditionner par le comité d'audition.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...C...et de Mme E...épouse C...; Considérant ce qui suit : 1.

. / La composition du comité de promotion est rendue publique avant le début de ses travaux ".

pas son parti ; 8.