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6 604 résultats pour « autobus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157387

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : " Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736633

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu était rouge et est entré en collision avec un autobus

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007887112

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

C.G.T. du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), le syndicat C.G.T. du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier de la RATP (Autobus

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768367

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

des dommages causés à un poste de transformateur au cours des travaux de démolition d'un bâtiment sis dans le périmètre du centre d'activités du grand verger, préalables à la réalisation d'un dépôt d'autobus

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677775

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

RETRECISSEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 128 SITUE DANS UNE COTE, AUX ABORDS D'UN CARREFOUR IMPORTANT ET, A PROXIMITE DE LA GARE DU RESEAU EXPRESS REGIONAL, SUR UN TRONCON EMPRUNTE PAR PLUSIEURS LIGNES D'AUTOBUS

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192888

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

par laquelle le président du tribunal administratif de Nice transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Y et de la SELARL Autour

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462117.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : L'association bien vivre autour de la Carterie, M. P K, Mme W B, Mme L B, M. F D, Mme O S, Mme U S, M. Y X, M. G M, M. E H, M. J C, M. A I N'Shole, M. N Q, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250590

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

annulé la procédure de passation, lancée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, pour un marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations des usagers du réseau d'autobus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661064

Admin. suprême

12 octobre 1977

12 octobre 1977

DE CE PASSAGE AIT ETE PROMIS LORS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, N'ONT EU POUR EFFET DE CAUSER UN PREJUDICE DIRECT A LA SOCIETE ; - SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A L'ELOIGNEMENT DES STATIONS D'AUTOBUS

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008124134

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007955829

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

"Gardanne Bus") dont le siège est à Gardanne (13120), quartier Jean de X... ; 2°) la Société "AUTOCARS DU FORT", dont le siège est ... ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005614

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

; Considérant qu'aux termes de l'article L. 425-1 du code du travail "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant ... ne peut intervenir que sur autorisation

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473281.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2016 par lequel il a ramené à 15 mètres la distance au-dessous de laquelle des débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704186

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

JUILLET 1979 A POUR OBJET DE FACILITER DE MANIERE GENERALE L'ACCES DES PERSONNES QUI LE DEMANDENT AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET NON DE MODIFIER LES REGLES PARTICULIERES QUI REGISSENT LA PROCEDURE D'AUTORISATION

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080542

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2013 par laquelle la directrice de l'exploitation du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) a refusé d'examiner sa demande de modification de l'autorisation

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465058.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, parmi les poids lourds, autobus et autocars de norme EURO VI ou immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2014, les " véhicules essence " relèvent, comme les " véhicules gaz " et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740424

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation..." ; d'autre part, qu'en vertu de l'article 8 de la même loi, le

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813626

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ", de Mes AUTOUR et Z..., es-qualités de co-syndics au règlement judiciaire de ladite société ; -

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749414

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

X... ayant demandé l'autorisation d'édifier une clôture autour de sa propriété, située en bordure de la voie communale n° 209, le maire de Montayral a, par arrêté du 24 décembre 1982, accordé l'autorisation

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