Celui-ci comprend deux contingents : / 1° Un contingent est utilisé sous forme d'autorisations d'absence () 2° Un contingent est accordé sous forme de décharges d'activité de service.

Le crédit de temps syndical comprend deux contingents : 1° Un contingent d'autorisation d'absence (...) ".

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une activité de location de matériels bureautiques et informatiques, avait rattaché, s'agissant des bases de taxe professionnelle déclarées au titre de l'année 1993, la valeur locative des biens loués

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activité, adaptées à la spécificité des différentes professions, sont fixées par voie réglementaire ". 13.

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D'une part, aux termes de l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier : " Les conseillers en investissements financiers doivent : () / 2° Exercer leur activité, dans les limites autorisées par

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