ET AU NEGOCE DES SPIRITUEUX; - A COMPTER DU 1ER MARS 1971, LES LOCAUX AFFECTES A LA TORREFACTION DES CAFES; - A COMPTER DU 1ER AVRIL 1971, LES LOCAUX AFFECTES A LA PATISSERIE INDUSTRIELLE ET A LA BISCUITERIE

écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54 " ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la Société anonyme X... a pour objet la fabrication et le commerce de biscottes

Mansour Bichitte, demeurant au lieu-dit "La Plagne", à Aubiac (47310) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé

contrat passé au mois d'avril 1994 et relatif aux actions de sensibilisation devant accompagner les opérations de rénovation de la ville de Saint-Gaudens et, notamment, de son centre, l'entreprise Bisseuil

Marcel X..., demeurant Bisseuil à Tours-sur-Marne (51150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 23 mars 1982 ayant rejeté

SAS Holding Materne contrôlant la société Materne BOIN Holding France, tête d'un groupe opérationnel ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de compotes de fruits, confitures et biscuits

. - Buffet de la Gare, domicilié Place du Maréchal Leclerc à 18000 Bourges, la société BISCUITS DUBOIS, S.A., dont le siège est ..., B.P. 1015, représentée par son président domicilié audit siège, la