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26 483 résultats pour « cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644828

Admin. suprême

16 février 1973

16 février 1973

. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCES AUX EMPLOIS. -

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859995

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861006

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837624

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858172

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975065

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006575

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006987

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007097

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009219

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045254

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

légalement prévoir que la commission paritaire locale propre à chaque compagnie consulaire, compétente en vertu de l'article 11 du statut pour établir le règlement intérieur, était chargée de fixer, dans le cadre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045306

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960566

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007963082

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007971281

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946091

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007948793

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007950171

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

dans les conditions et délais qui lui avaient été impartis, il lui a été signifié, par décision du 11 octobre 1996, qu'il était considéré comme démissionnaire d'office ; Considérant que si, dans le cadre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954087

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007954291

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier