renouvelé jusqu'au 24 mars 1995, a été victime d'un accident survenu en mars 1993 dans l'exercice de sa profession de boucher ; qu'il est, depuis, titulaire d'une pension d'invalidité servie par l'ORGANIC, caisse

Copie en sera adressée à la caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et au centre hospitalier universitaire

conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables confirmant la décision du 19 avril 1995 par laquelle le conseil régional de l'ordre l'a radié du tableau pour non paiement de ses cotisations à la caisse

Jean-Claude X..., expert comptable, n'avait pas effectué à la date de la décision attaquée, malgré les rappels qui lui ont été adressés par l'Ordre, le paiement des cotisations qu'il devait à la caisse

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Caisse autonome de

d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Copie en sera adressée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'Etablissement français du sang, à la caisse d'assurance

des effets de cette dernière et corrélativement de ce que les contrats affectés par elle doivent recouvrer leurs pleins effets juridiques ; elle expose qu'elle est mandatée depuis avril 2004 par la Caisse

de la décision attaquée, malgré les rappels qui lui ont été adressés par l'Ordre, le paiement de ses cotisations professionnelles au titre des années 1998 et 1999, ainsi que celles qu'il devait à la caisse

Considérant que MmeB..., reconnue invalide par la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens le 8 novembre 2007, a cédé son officine pharmaceutique le 30 avril 2008 ; qu'à l'issue d'un contrôle sur

nationale des barreaux français ; 5°) à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes " et qu'aux termes de l'article L. 151-1 du même code : " Les décisions des conseils d'administration

mis à la charge de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la caisse nationale des barreaux français : Considérant qu'aux termes de l'article L. 134-1 du code de la

Vier, Barthélemy, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'ALSACE ET DE MOSELLE, - les conclusions de M.

répartition des représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ; 3°) de mettre à la charge

paragraphe 35 de la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 5 mars 1975 commençant par les mots "si un régime spécial est en cause ..." et jusqu'à

L'article L. 641-4 du code de la sécurité sociale dispose que : " La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est administrée par un conseil d'administration composé des présidents

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse nationale d'assurance vieillesse ; 1.

financièrement neutre pour le régime géré par la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES et la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, il ne ressort

X... paiera à la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

B..., qui ne peut utilement se prévaloir d'une précédente circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés non plus que d'un usage qui serait celui des caisses d'assurance