Par un premier arrêt n° 15VE02992 du 19 septembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de l'AFGED et de M. et Mme D..., annulé ce jugement et ordonné, avant dire droit, une

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, après avoir, par un arrêt avant-dire droit en date du 31 mars 1998, retenu la responsabilité de l'Etat et ordonné une expertise afin d'évaluer

X... : Considérant qu'il y a lieu, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer et d'évaluer les divers éléments du préjudice corporel subi par M.

Par une décision avant dire-droit du 25 mars 2016, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France a ordonné une expertise.

avant-dire droit sur sa demande tendant à ce que ledit tribunal : - constate la restitution au syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (S.I.Z.A.I) de l'ensemble de l'opération

de référé attaquée ayant, avant dire droit, prescrit une expertise ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs applicable

1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 1980, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSE A EFFET

dire droit du 19 mars 1990 et l'arrêt du 8 octobre 1991 par lesquels la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de M.

exercice ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12NT00297 du 28 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre les jugements avant-dire-droit

du directeur régional des anciens combattants et victimes de guerre lui refusant l'allocation d'une pension de veuve, a ordonné avant dire droit une expertise médicale ; 2°) statuant au fond d'annuler

AVANT-DIRE-DROIT SUR L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE POUVANT ETRE ENCOURUE PAR LES COMMUNES DE CORBERE-LES-CABANES ET DE CORBERE A LA SUITE D'UN INCENDIE SURVENU EN JUILLET 1976 DANS LE MASSIF

Par un arrêt avant dire droit n° 22NT00356 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, avant de statuer sur la requête de la société Eiffage Rail Express et sur les conclusions présentées

Par un arrêt avant-dire droit du 17 mars 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme D..., annulé ce jugement, condamné, d'une part, l'AP-HM au titre d'un manquement à son devoir

Par un arrêt avant dire droit n° 15MA03017 du 8 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du centre hospitalier de Cannes, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement, condamné

, par un arrêt avant-dire droit du 15 octobre 1998, la responsabilité de la commune pour faute de son maire dans l'exercice de son pouvoir de police et ordonné un supplément d'instruction aux fins d'évaluer

Par un arrêt avant dire droit n° 19DA01586 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la MACIF, jugé que la responsabilité du CHRU de Rouen n'était susceptible d'être engagée

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE D'ERSTEIN : Considérant que par un jugement avant-dire-droit du 6 novembre 1984, le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu

1953 ; CONSIDERANT QUE LES RECOURS ET LES REQUETES SUSVISES SONT DIRIGES, D'UNE PART, CONTRE UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ORDONNANT UNE EXPERTISE ET, D'AUTRE PART, CONTRE

médicale et en tant qu'il rejetait la demande d'indemnisation des préjudices à caractère personnel subis par les époux B...postérieurement au 31 décembre 2013 et diligenté avant-dire droit une expertise

Y... tendant à obtenir l'indemnisation du préjudice qui résulterait pour lui de l'instabilité de la falaise jouxtant sa proriété, a ordonné, avant-dire droit sur ces conclusions, qu'il soit procédé à une