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55 résultats pour « centres de lutte contre le cancer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937851

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

X... tendant à ce qu'il soit affecté sur un emploi du centre régional de lutte contre le cancer ; qu'en outre, le centre hospitalier régional et universitaire de Rennes n'était pas tenu de créer un service

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834106

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

au centre hospitalier et universitaire de Rennes, en mettant à la disposition de ce dernier un service de cancérologie-radiothérapie du centre régional de lutte contre le cancer et l'emploi de chef de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Y..." et de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845321

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

X... au centre régional de lutte contre le cancer de Rennes en qualité de chef du service de médecine interne ; que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792584

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

X..., maître de conférence agrégé de biophysique ; que si de tels services avaient été mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer en vertu d'une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716074

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... en qualité de chef du service de biophysique mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes par la convention conclue entre les deux

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660793

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE RENNES PAR LE DIRECTEUR DE CE DERNIER ; VU LA LOI N 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 52 AINSI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783199

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

régional de lutte contre le cancer de Rennes par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833651

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833652

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

hospitalier régional de Rennes en date du 25 février 1982 modifiant l'intitulé du service dit "clinique médicale D" et ordonnant son transfert dans les locaux du centre régional de lutte contre le cancer

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946415

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 2001 par lequel le Premier ministre a autorisé le centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à accepter un legs ;

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152639

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., directeur du service d'hématologie de l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713637

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X..., maître de conférence agrégé - biologiste des hôpitaux, non chef de service, affecté au Centre hospitalier régional de Rennes est dirigée contre un jugement en date du 27 octobre 1981 par lequel le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873714

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

Vu la requête en opposition enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne-Marie X..., demeurant Centre Régional de lutte contre le cancer Eugène

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684983

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

A..., ENREGISTREE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 13 AVRIL 1976, DIRIGEE CONTRE D'UNE PART LE REFUS EN DATE DU 21 FEVRIER 1976 DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES DE METTRE FIN AUX FONCTIONS DE M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619538

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

Centre régional de lutte contre le cancer " François X... ", 26 nov. 1982, n° 24.380. 2 Cf. S., Commune de Corbs, 27 nov. 1942, p. 334.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Au cours du préavis courant jusqu'à la prise d'effet de ce retrait, le Groupe hospitalier du Havre a formé, le 20 juin 2014, avec le centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel, un nouveau

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459281.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Le désistement du centre hospitalier de Cannes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083979

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

contre l'exclusion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion ; Vu le décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

contre les cancers.

Source officielle

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