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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007937851
11 septembre 1996
X... tendant à ce qu'il soit affecté sur un emploi du centre régional de lutte contre le cancer ; qu'en outre, le centre hospitalier régional et universitaire de Rennes n'était pas tenu de créer un service
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834106
13 novembre 1992
au centre hospitalier et universitaire de Rennes, en mettant à la disposition de ce dernier un service de cancérologie-radiothérapie du centre régional de lutte contre le cancer et l'emploi de chef de
CETAT:CETATEXT000007792576
20 mars 1992
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Y..." et de M.
CETAT:CETATEXT000007845321
10 avril 1995
X... au centre régional de lutte contre le cancer de Rennes en qualité de chef du service de médecine interne ; que M.
CETAT:CETATEXT000007792584
X..., maître de conférence agrégé de biophysique ; que si de tels services avaient été mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer en vertu d'une
CETAT:CETATEXT000007716074
11 juillet 1988
X... en qualité de chef du service de biophysique mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes par la convention conclue entre les deux
SECTION
CETAT:CETATEXT000007660793
16 mai 1980
REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE RENNES PAR LE DIRECTEUR DE CE DERNIER ; VU LA LOI N 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 52 AINSI
CETAT:CETATEXT000007783199
19 juillet 1991
régional de lutte contre le cancer de Rennes par M.
CETAT:CETATEXT000007833651
Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes
CETAT:CETATEXT000007833652
hospitalier régional de Rennes en date du 25 février 1982 modifiant l'intitulé du service dit "clinique médicale D" et ordonnant son transfert dans les locaux du centre régional de lutte contre le cancer
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946415
27 avril 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 2001 par lequel le Premier ministre a autorisé le centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à accepter un legs ;
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CETAT:CETATEXT000008152639
30 décembre 2002
X..., directeur du service d'hématologie de l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur
CETAT:CETATEXT000007713637
14 février 1986
X..., maître de conférence agrégé - biologiste des hôpitaux, non chef de service, affecté au Centre hospitalier régional de Rennes est dirigée contre un jugement en date du 27 octobre 1981 par lequel le
CETAT:CETATEXT000007873714
7 avril 1995
Vu la requête en opposition enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne-Marie X..., demeurant Centre Régional de lutte contre le cancer Eugène
CETAT:CETATEXT000007684983
27 juin 1980
A..., ENREGISTREE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 13 AVRIL 1976, DIRIGEE CONTRE D'UNE PART LE REFUS EN DATE DU 21 FEVRIER 1976 DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES DE METTRE FIN AUX FONCTIONS DE M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619538
10 juin 1983
Centre régional de lutte contre le cancer " François X... ", 26 nov. 1982, n° 24.380. 2 Cf. S., Commune de Corbs, 27 nov. 1942, p. 334.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107
7 novembre 2022
Au cours du préavis courant jusqu'à la prise d'effet de ce retrait, le Groupe hospitalier du Havre a formé, le 20 juin 2014, avec le centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel, un nouveau
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459281.20220329
29 mars 2022
Le désistement du centre hospitalier de Cannes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008083979
24 mai 2000
contre l'exclusion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion ; Vu le décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725
25 juillet 2024
contre les cancers.
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