a notamment retenu à l'encontre de l'intéressé, le fait d'avoir à de nombreuses reprises, facturé plusieurs consultations pour un même patient victime de plusieurs accidents du travail alors que ce praticien

, la commission médicale de recours amiable se prononce sur l'état de santé du salarié et le caractère justifié ou non de l'arrêt de travail prononcé par le médecin traitant par un avis qui précède la

Si le médecin ainsi désigné conclut à l'absence de contre-indication, le joueur peut se prévaloir de ce second certificat médical pour demander l'homologation de son contrat. 6.

Le préfet peut exiger un examen d'un médecin assermenté et provoquer une expertise par un comité médical.

fond que Mme X..., agent de recouvrement à la trésorerie principale des Hauts-de-Seine, a été placée en position de congé de maladie jusqu'au 2 juillet 1991 ; qu'à l'issue de ce congé, elle n'a pas repris

Elle a indiqué qu'à leur demande et sur présentation d'un certificat délivré par un médecin traitant ou justification de leur âge, les agents publics remplissant ce premier critère sont placés totalement

médical de son médecin traitant lui prescrivant un arrêt de travail du 11 au 19 juin 1977 ; qu'au reçu de ce certificat, l'administration a enjoint, le 13 juin, à l'intéressée de se présenter à une contre-visite

X..., qui n'a pas assuré son service entre le 25 mars 1988 et le 29 mai 1988, a présenté des certificats établis par son médecin portant arrêt de travail entre le 25 mars 1988 et le 20 mai 1988 ; qu'il

X a refusé cette proposition, puis a produit un nouvel avis d'arrêt de travail valable jusqu'au 12 janvier 2003 ; qu'à la demande de l'OPHLM, il a été procédé à une contre-visite par un médecin agréé

B A, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

; qu'au vu des résultats d'une contre-visite effectuée par un médecin assermenté à l'issue du congé de maladie expirant le 8 novembre 1984, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret 59-310

X..., d'une part, a été examiné à plusieurs reprises par un médecin assermenté, lequel a conclu à l'aptitude de l'intéressé à reprendre son travail, d'autre part, a été informé par le maire qu'il avait

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège

réaliser cette autopsie. 8.

d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste./ L'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine

Jean , docteur en médecine, demeurant à Paris 16ème , 11 rue Bois-le-Vent, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement le 31 mai 1976 et

médical établi par un médecin assermenté et attestant de son aptitude physique à reprendre ses fonctions ; qu'enfin, M.

, a adressé le 5 septembre à la commune un certificat médical lui prescrivant un arrêt de travail de douze jours ; que, déclaré, le 7 septembre, par un médecin assermenté désigné par la commune, apte à

de médecine professionnelle et préventive a recommandé en janvier 2006 que soit envisagée une modification de son poste de travail " pour le moyen et long terme " tout en admettant la reprise des fonctions

tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2008 traitant son arrêt de travail comme un congé de maladie ordinaire et la déclarant apte à la reprise du travail : 3.