; Considérant que si le classement dans la 4ème catégorie de l'ensemble des armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe a pour effet de soumettre désormais

sur l'équilibre financier du régime d'assurance chômage n'imposait pas davantage la signature de l'agrément par le ministre chargé du budget ; En ce qui concerne les moyens relatifs à l'agrément de clauses

société DVK Deem, le tribunal administratif d'Amiens a estimé que les nombreux manquements reprochés à l'intéressée, employée en qualité de secrétaire de direction, et consistant dans une absence de classement

l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations, l'a contrainte à évaluer le degré de pollution des sols et des eaux, lui a ordonné de supprimer les installations classées

Considérant que l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure détermine les armes relevant des catégories prévues à l'article L. 311-2 ; que le a) du 2° du II de cet article classe en catégorie

DECEMBRE SUIVANT, LA RESILIATION DU CONTRAT ; QUE CETTE DECISION DE RESILIATION EST AINSI INTERVENUE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE QUINZE JOURS PREVU PAR LES STIPULATIONS SUSRAPPELEES DU CAHIER DES CLAUSES

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A DECIDE QUE LES DESORDRES AUXQUELS L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE A AINSI REMEDIE AVAIENT POUR CAUSE LES FAUTES D'EXECUTION

notamment remis en cause la déduction de charges résultant du paiement d'arriérés de taxe professionnelle et de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'exercice clos en 2000 et de la mise en oeuvre d'une clause

soit pour la conservation des sites et des monuments" et qu'aux termes de l'article 2 de ce même texte, "les installations visées à l'article 1er sont définies dans la nomenclature des installations classées

Claude A, demeurant ... ; M.

à la réglementation des conditions de travail ont été établis à l'encontre de la SOCIETE G'EM AGHION TRANSPORT ; que les infractions relevées consistent en quatre vingt une contraventions de 4ème classe

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917, MODIFIE PAR LE DECRET DU 1ER AVRIL 1964, "DANS LE CAS OU LE FONCTIONNEMENT D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS CLASSES, REGULIEREMENT AUTORISES OU

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement

cette université à lui verser les sommes demandées, soit 367 595,52 euros pour la perte financière liée à l'absence de transmission de son dossier, 100 000 euros pour le préjudice moral lié à son classement

spectacle, qui recouvre notamment l'organisation de plus de six représentations publiques par an par une entreprise dont l'activité principale n'est pas le spectacle, n'emporte pas modification du classement

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, pour classer dans la catégorie une étoile, le camping de "La Malmaison" sis à Pierreval, antérieurement classé trois étoiles, le préfet

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande d'"Aéroports de Paris" : Considérant que les stipulations invoquées des articles 50 à 53 du cahier des clauses administratives

Jean-Claude X... ; 2°) à ce qu'il soit fait droit à sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

qui seraient accordées en violation des dispositions qui précèdent seraient réputées sans cause, les sommes versées ou celles qui correspondent au coût des prestations fournies seraient sujettes à répétition

Claude X..., demeurant ... ; M.