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est situé 2, rue Neuve Saint Pierre à Paris cedex 04 (75181), et la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE, dont le siège social est situé 2, rue Neuve Saint Pierre à Paris cedex 04 (75181) ; les

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de l'article L. 435-3 du même code : "Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des

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à la sécurité sociale : "Afin d'obtenir l'équilibre au 1er janvier 1994 entre les comptes d'actifs immobilisés et les comptes de capitaux permanents présents aux bilans des fonds nationaux de chacune

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