X formé le 9 octobre 2003, et afin de tenir compte de la décision du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la commission de spécialistes a réexaminé le 24 mai 2004 la candidature

Mounissamy B soient réexaminées ; qu'il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France de procéder à ce réexamen dans un délai d'un

A soit réexaminée ; qu'il y a lieu, par suite, d'enjoindre au président de l'université d'Angers de convoquer la commission de spécialistes de droit public de l'université d'Angers afin de procéder au

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours

la commission des recours des réfugiés ; que son recours est circonstancié et étayé d'éléments probants et qu'ainsi sa demande de réexamen n'a pas un caractère abusif ; que le refus en cause autorise

A demande l'annulation de la décision du 6 décembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

, ni procédure de relèvement des sanctions prononcées par la COB ou par la commission des sanctions de l'AMF ; que M.

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur demande

d'avancement a émis le 8 juin 2016 un avis défavorable à sa demande d'intégration directe dans le corps judiciaire à l'issue de son stage probatoire ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de réexaminer

A soit réexaminée ; qu'il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de procéder à ce réexamen dans un délai d'un mois

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

commission de son recours, née depuis l'introduction de sa requête ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la Commission

; qu'il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

en France de réexaminer dans le délai d'un mois le recours de M.

Aloys C ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer la demande de visa d'entrée et de long séjour sollicité par M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Considérant que l'exécution de la présente décision implique que la demande de la société Union des coopérateurs d'Alsace/Coop Alsace soit réexaminée ; qu'il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la Commission