Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2 ". 4.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

; que, lors de sa séance du 26 novembre 2014, la commission administrative paritaire compétente ne l'a pas incluse dans la liste des quatre candidats à la promotion desquels cette instance a émis un avis

au vote qui a permis, le 15 avril 2015, de déterminer la liste des candidats devant être auditionnés, le président du CSA aurait invité les membres du conseil supérieur à ne pas déstabiliser d'autres

QUI A ETE FAITE COLLECTIVEMENT POUR LA "LISTE D'INTERETS COMMUNAL" NE COMPORTAIT PAS LA SIGNATURE DE TROIS DES CANDIDATS INSCRITS : CONSIDERANT QUE POUR LES ELECTIONS CONTESTEES, LE MODE DE SCRUTIN

section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception des membres appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir

Au vu de rapports pour chaque candidat présenté par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

X... n'a déposé les candidatures des membres de la liste "Lorient autrement" que le vendredi 2 mars 2001, dans la matinée, alors que le délai de dépôt des candidatures expirait le même jour à 24 heures

H..., la liste conduite par M. K... n'a pas obtenu des résultats identiques dans tous les bureaux de vote de la commune ; 7.

. - Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître à la commission la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service ..." ; que

. - Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître à la commission la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service ..." ; que

; qu'elle n'a pu obtenir communication de l'arrêté portant nomination des membres du jury, ce qui conduit à douter de l'existence ou de la régularité de cet arrêté ; que la composition du jury méconnaît

Il établit une liste complémentaire des autres candidats éventuellement déclarés aptes, classés par ordre de mérite.

au poste de professeur de cosmochimie n° 4119 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 juillet 2015 de ce même conseil d'administration fixant la liste des candidats, classés par ordre de préférence, qu'il

son nom suivi de ceux des membres d'une autre liste, la "liste ouverte d'union communale", sans l'agrément de ceux-ci, et de diffuser avant le scrutin et de déposer les bulletins correspondants dans le

ressort des pièces du dossier qu'elle est fondée sur un motif de nature à la justifier et que le membre absent n'a plus, par la suite, participé à l'interrogation ou à la notation des candidats ; qu'ainsi

A ; Considérant, en huitième lieu, qu'en se bornant à fournir le témoignage isolé d'un candidat de sa liste attestant avoir vu des affiches en faveur de la liste communiste dans un véhicule municipal,

A...et du CERF Paris - Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge des membres de la liste CERF - Union des entrepreneurs indépendants, de M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les six candidats de la "liste d'union et de défense des intérêts communaux" élus le 12 mars 1989 ont créé un "comité de soutien à la candidature du

et des libertés du 6 août 1987 que l'association Studio Image Son était au nombre des candidats ayant répondu à l'appel aux candidatures du 6 août 1987 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier