Y..., se trouvait être le signataire de la lettre de licenciement, aurait pris connaissance de la liste unique de candidatures déposée sur le bureau de M. X...

Télécom, FO communication section Télécom PCA et FO Rhône Durance ont saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection des candidats suivants : M.

à la liste de la CGC, qui présentait deux candidats et avait obtenu une voix ; que des élus, un candidat et des membres du collège désignatif ont saisi le tribunal d'instance en annulation de cette

la fédération est candidate et à ordonner la validation de la candidature de la fédération dans ces cinquante-neuf branches professionnelles.

fixant la proportion des femmes et des hommes à 37 % et 63 %, trois sièges étant à pourvoir, pour le troisième collège, les requérants ont soutenu que la liste de candidature présentée pour les titulaires

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que 5 sièges étaient à pourvoir au regard d'une proportion de 49 % de femmes et de 51 % d'hommes, qui n'est

à équilibrer la composition des listes de candidats ; qu'en outre, l'article 11 de la CEDH admet la restriction de l'exercice des droits qu'elle promeut si cette restriction résulte de la loi et constitue

à équilibrer la composition des listes de candidats ; qu'en outre, l'article 11 de la CEDH admet la restriction de l'exercice des droits qu'elle promeut si cette restriction résulte de la loi et constitue

en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que pour le 2ème collège, 5 sièges étaient à pourvoir au regard d'une proportion de 31,80 % de femmes et de

de candidats qu'au mandataire de la liste, l'instruction ministérielle publiée et d'application immédiate DSS/1B n° 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions

à équilibrer la composition des listes de candidats ; qu'en outre, l'article 11 de la CEDH admet la restriction de l'exercice des droits qu'elle promeut si cette restriction résulte de la loi et constitue

en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que pour le 1er collège, 8 sièges étaient à pourvoir au regard d'une proportion de 29,70 % de femmes et de

Qu'en effet, la CGTG n'a communiqué que le 25 novembre 2009 à l'employeur la liste de candidats aux élections professionnelles (délégués du personnel et membres du comité d'entreprise), dont Mme [F].

membres des quatre commissions facultatives, effectuées le 23 novembre 2023 au sein du comité, alors « qu'ils faisaient valoir que la présentation des listes communes aux sept syndicats pour la désignation

destinataires, ce qui impliquait nécessairement qu'elle avait été désignée membre du CHSCT ; qu'en affirmant que cette information indirecte ne saurait remplacer une communication officielle du résultat

sa candidature à la classe exceptionnelle au titre de l’année 2015 ; 2) la liste des rapporteurs des candidats à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des universités en 2015, ainsi que la

Le 30 novembre 2023, les membres du comité ont procédé à la désignation des membres de ses différentes commissions. 4.

: 1) la liste des membres du jury ; 2) la partie du procès-verbal du jury précisant les motifs de rejet de sa demande de VAE ; 3) la liste des candidats retenus.