AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869424
17 juin 2009
17 juin 2009
et que des travaux ont été également nécessaires, après le passage du cyclone Dean en août 2007, pour réparer la voirie communale, ainsi que pour faciliter, pour les personnes en difficulté sociale, l'accès
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CETAT:CETATEXT000007757467
20 juillet 1990
20 juillet 1990
X... et autres tendant à ce que leur soient communiqués sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 les comptes de l'association "Melun-Culture-Loisirs" afférents aux exercices 1972 à 1983 ainsi que
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