CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 268 résultats pour « complot contre l'autorité de l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465921.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A compter de la réception de ce formulaire, cette autorité dispose d'un délai de quinze jours pour demander au maître d'ouvrage de le compléter.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736685

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

complète les modalités d'implantation des stations radioélectriques sur l'ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu'elles émettent ; que les

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045700

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu 1°), sous le n° 210941, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940933

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 août 1989 par lequel le

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035048626

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Cette étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser ou d'approuver ces aménagements ou ces ouvrages

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007732037

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie ..." ; que le troisième alinéa du même article, modifié par le décret n° 84-819 du 29 août 1984

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897808

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 mai 1991 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle refusant de l'autoriser à licencier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651391

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

ENGAGEE CONTRE LUI ; QUE, PAR CETTE MEME LETTRE, IL ETAIT AUSSI INFORME QUE, AVEC L'ACCORD DU GOUVERNEUR, IL ETAIT AUTORISE A RESIDER LIBREMENT A PAPEETE DU 27 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE ET QU'IL SERAIT ENTENDU

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037509321

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles tenant à la qualité de l'aide substantielle apportée, l'Agence française de lutte contre le dopage peut, avec l'accord de l'Agence mondiale antidopage

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488366.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461958.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

L'article R. 423-19 dispose : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472301.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 février 2023 accordant son extradition aux autorités américaines ; 2°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029702415

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Maxima demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA04425 du 21 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Paris ; 2°) réglant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 121-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " L'utilité publique est déclarée par l'autorité compétente de l'Etat. / Un décret en Conseil d'Etat détermine

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689876

Admin. suprême

5 octobre 1983

5 octobre 1983

VU LA REQUETE ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 10 MARS, 2 JUIN ET 13 AOUT 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA S.C.I.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029311304

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vernes demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2012 par laquelle le président de l'Autorité des marchés financiers a rejeté sa demande du 30 juin 2011 tendant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834565

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

; que lorsqu'à la suite d'un tel appel, il est saisi de dossiers portant les uns sur un service complet et les autres sur un service à temps partagé et qu'aucune candidature pour un service complet ne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713679

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

... à Le Barp, Belin-Beliet Z... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074678

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

d'origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts. / L'autorité administrative, pour apprécier la capacité totale autorisée, prend en compte les abrogations prononcées par décret à la demande du titulaire

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041760482

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

de lutte contre le dopage (AFLD) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2018 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage prononçant à l'encontre

Source officielle

Page 2 sur 114

← PrécédentSuivant →