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37 résultats pour « conclusions déposées et soutenues à l'audience à laquelle la radiation a été prononcée »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411796

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028885180

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

diffusées par une radio de catégorie D ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 11 avril 2014, présenté par la société Vortex qui reprend les conclusions de sa requête avec les mêmes moyens ; elle soutient

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469189.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

elle a été prononcée, à la réalité des faits, ainsi qu'à son décalage avec la position adoptée par la direction des services judiciaires qui, lors d'une réunion de transparence en janvier 2022, avait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

avant que les intéressés aient été mis en mesure de présenter leurs observations, enfin qu'elle pose la règle selon laquelle, dans le cas de l'existence d'une décision de radiation antérieure, la radiation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993828

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

que le Crédit Commercial de France (CCF) a été désigné comme banque conseil de l'Etat et n'a pas été chargé de procéder à l'évaluation des biens concernés, qui a été réalisée par la "Compagnie financière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838648

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

que l'étude préliminaire et l'étude d'impact dont il s'agit ne pouvaient servir de base à l'enquête à la suite de laquelle ont été pris les arrêtés attaqués ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de l'Eurl Sud Radio +, du Syndicat interprofessionnel des télévisions et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041720069

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Il soutient que, postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme C... a été convoquée par le préfet des Alpes-Maritimes pour l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale le 1er avril

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100701

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A dans la période précédant les élections ; que l'affaire, inscrite une première fois à l'audience publique du 25 mars 2009, a été rayée du rôle à l'issue de celle-ci afin de poursuivre l'examen contradictoire

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

la séance au cours de laquelle ses représentants ont été entendus et à l'issue de laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé à son encontre la sanction attaquée ; En ce qui concerne la

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

pas été respecté ; qu'en particulier, lors de la revue de presse diffusée le 23 novembre 2004 à 16 heures 48, un expert a soutenu que des tentatives de transmission volontaire de maladies graves telle

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

édecins que M. A a porté plaintec/Mme F

ECLI:FR:CECHR:2024:472072.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin-Avocats, avocat de Mme F et à Me Carbonnier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215882

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

A...

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'instruction a été tenue par la 6ème chambre le 24 mai 2019.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453695.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

A attaquent la décision du 16 avril 2021 par laquelle la commission des sanctions de l'AMF a, en premier lieu, retenu certains griefs et prononcé à l'encontre de chacun d'eux un blâme et une sanction pécuniaire

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042601372

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il a été précisé que le risque diminue en cas de protocole sanitaire strict et lorsque l'attitude des participants est prévisible.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

du 11 décembre 2024 au cours de laquelle ont été adoptées les décisions attaquées.

Source officielle

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